Mentions légales et Conditions générales de vente

Droits d'auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet https://livresemcc.com/ sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

Ces conditions générales de ventes concernent exclusivement les ventes sur le site https://livresemcc.com pour les particuliers âgés au moins de 18 ans.

1. Editeur du Site

Solidarité et Territoires (Editions EMCC)
^{18, rue Childebert 69002 Lyon 
SARL au capital social de 10 000 €
349 611 095 RCS Lyon
N° de TVA intracommunautaire : FR39349 611 095}

Directeur des publications

Denis Tardy
^{18, rue Childebert 69002 Lyon}

2. Hébergeur

OVH
^{4, rue Galvani 75838 Paris cedex 17
SARL au capital social de 10 000 €
450 453 881 RCS Paris}

3. Webmaster

Florian Robin /
^{72, rue Chaussade 43000 Le Puy-en-Velay
EURL au capital social de 10 000 €
501 932 420 RCS Le Puy-en-Velay}

4. Service Clientèle

Pour toute information sur un ouvrage, un conseiller est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au
Pour toute information ou question spécifique, merci de les formuler à :
Editions EMCC - 18, rue Childebert 69002 Lyon

Vous pouvez aussi nous envoyer un mail en cliquant Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. .

5. Commande

Votre commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifiés de la façon suivante :
Si vous êtes déjà client, en donnant votre e-mail et les 4 premières lettres de votre nom.
Sinon, en nous indiquant toutes vos coordonnées postales.

Vous pouvez passer votre commande en ligne :
Soit en sélectionnant chaque article sur les pages du site
Soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées.

Les ouvrages sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'ouvrage en rupture de stock provisoire, les Editions EMCC s'engagent à vous donner par mail la date de livraison de cet ouvrage.

La validation de la commande intervient après la validation du paiement.

Vous recevrez un mail de confirmation d'enregistrement de votre commande. Ce mail contient un récapitulatif de votre commande, votre adresse de livraison et de facturation ainsi qu'un lien vers cette même facture détaillée sur notre site.

Les prix sont exprimés en € TTC.

En plus du montant total des ouvrages, vous devrez payer une somme forfaitaire de 3,00 € pour la France métropolitaine. Cette somme correspondant à une participation aux frais d'expédition et aux frais de traitement de votre commande.

Les frais pour les autres destinations sont calculés en fonction du poids et du pays destinataire.

6. Paiement

Le règlement de votre commande peut se faire par chèque.

Règlement par chèque : votre paiement doit être envoyé à l'adresse suivante : Les Editions EMCC - Service Internet - 18, rue Childebert 69002 Lyon.
Votre commande ne vous sera expédiée que lors de la réception de votre chèque. Vous ne bénéficiez pas, dans ce cas-là, du service de livraison express.

7. Livraison

Les Editions EMCC s'engagent à assurer un délai moyen de livraison de 72 heures pour les ouvrages disponibles. La livraison est assurée par le service de la Poste.

La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grève des services postaux.

8. Remboursement

Vous bénéficiez d'une garantie totale !
Si un ouvrage ne vous convient pas, quelle que soit la raison, vous pouvez nous le renvoyer sous 8 jours suivant la réception, à vos frais, à l'adresse suivante : Les Editions EMCC - Service Retours - 18, rue Childebert 69002 Lyon.

Les articles retournés endommagés ne seront pas repris.

Selon votre demande, vous pourrez bénéficier d'un avoir à valoir sur votre prochaine commande ou vous serez remboursé du montant de l'ouvrage.

En cas de retours anormaux ou abusifs, les Editions EMCC se réservent le droit de refuser une commande ultérieure.

9. Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi afin de nous permettre d'améliorer les services que nous vous proposons. 

Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage du site internet https://livresemcc.com. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant aux Editions EMCC, par courrier ou par Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. .

En fonction de votre choix émis lors de la création de votre compte, vous pouvez être amené à recevoir les offres des Editions EMCC. Si vous désirez mettre fin à la réception de ces offres, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment.

10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Editions EMCC.

12. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Solidarité et Territoire (Editions EMCC) et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13. Responsabilité

La société Solidarité et Territoire (Editions EMCC) n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Solidarité et Territoire (Editions EMCC) ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

14. Loi applicable et compétence

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Solidarité et Territoire (Editions EMCC).

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.